MOTO-CLUB " COMBE DE SAVOIE "
STATUTS DE L’ASSOCIATION
(après modification des articles 3-5-10-11-14 et 14/1 par AG du 25/01/2003)
ARTICLE 1 TITRE DE L'ASSOCIATION
Suite à l'Assemblée Générale du MOTO-CLUB DES BERMUDES de Saint-
Pierre-d'Albigny en date du 09 décembre 2000,
la section UFOLEP du MOTO-CLUB devient une association autonome
régie par la loi du 10 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
ayant pour titre MOTO-CLUB « COMBE DE SAVOIE ».
ARTICLE 2
Les deux associations conserveront des liens privilégiés qui, tout
en respectant leur autonomie, leur permettront une franche collabo-
ration, tant sur le plan matériel qu'au niveau des actions qui pour-
raient être menées en commun, dans un souci de complémentarité.
ARTICLE 3 BUT DE L'ASSOCIATION
L'Association a pour but de développer l'organisation et la pratique
du moto-cross,d’activités sportives,socio-culturelles et de loisirs
sous l’égide de la Fédération des Œuvres Laïques et de l’UFOLEP.
Son caractère récréatif et éducatif l'engage à mener une action édu-
cative et de promotion sociale, plus particulièrement en direction
de ses jeunes adhérents, et par conséquent différentes sections peu-
vent être mises en place.
ARTICLE 3/1 GARANTIES
L'Association garantit en son sein la liberté d'opinion, le respect
des droits de défense, et s'interdit tout débat ou manifestation
d'ordre public ou confessionnel.Elle s'interdit toute discrimination
et veille à l'observation des règles déontologiques notamment en ma-
tière sportive.
L'Association s'engage à respecter les règles d'encadrement,d'hygiè-
ne et de sécurité définies par la loi.
ARTICLE 4 MOYENS D'ACTION
L'Association se propose d'atteindre ses objectifs notamment par:
La recherche de mise à disposition des équipements nécessaires
à la pratique sportive.
L'organisation de manifestations sportives permettant des échan-
ges avec d'autres associations, plus particulièrement dans le cadre
de l'UFOLEP.
L'information des jeunes et des débutants dans le domaine des
règles de sécurité, du respect de l'environnement et des autres
pratiquants.
La formation d'animateurs nécessaires à l'encadrement des acti-
vités proposées.
L'organisation de stages d'information technique, d'initiation
ou de perfectionnement à la pratique sportive.
ARTICLE 5 SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à BOURGNEUF.
Il pourra être transféré en tout lieu par simple décision du Conseil
d'Administration.
ARTICLE 6 DUREE DE L'ASSOCIATION
La durée de l'Association est indéterminée.
ARTICLE 7 MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'Association est ouverte à tous, dans le respect des convictions
individuelles et dans l'indépendance à l'égard des partis politiques
et des groupements confessionnels.
En faisant acte d'adhésion, chaque membre s'engage à respecter les
statuts et le règlement intérieur de l'Association.
L'Association se compose de membres bienfaiteurs et de membres
actifs.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui
auront contribué au développement des activités de l'association.
Sont membres actifs toutes les personnes physiques ayant acquitté
leur cotisation annuelle d'adhésion à l'association.Par cette dé-
marche volontaire, l'adhérent, membre actif de l'association s'en-
gage à respecter les statuts et à participer activement à la vie
de son Association.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil
d'Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent
ou ont rendu des services à l'Association.Ce titre dispense la per-
sonne concernée du versement de la cotisation annuelle.
ARTICLE 8 PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre actif se perd par:
a) la démission notifiée par simple lettre au Président de
l'association.
b) le décès de la personne physique.
c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration
pour non-paiement de la cotisation dans les délais pres-
crits.
d) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration
pour motif grave.Dans ce cas, l'intéressé sera d'abord
invité à se présenter devant le Conseil pour s'exprimer.
ARTICLE 8/1 DROIT DE DEFENSE
En cas de radiation prononcée par le Conseil d'Administration,
le membre qui fait l'objet d'une procédure discplinaire doit
être mis à même de préparer sa défense et doit être convoqué
par lettre recommandée devant le Conseil d'Administration dans
un délai minimum de quinze jours.Il peut se faire assister par
le défenseur de son choix.
ARTICLE 9 RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Elles comprennent:
1/Le montant des cotisations et souscriptions de ses membres.
2/Les subventions de l'Etat, de la Région, du Département,
des communes ou de tout autre organisme public.
3/Les participations financières ou matérielles accordées par
le Comité Départemental de l'UFOLEP , ou tout organisme
public ou privé.
4/Les intérêts et revenus de ses biens et valeurs.
5/Le produit des tombolas, loteries, souscriptions et autres
ressources autorisées par les textes législatifs ou régle-
mentaires.
ARTICLE 10 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de 6 à
12 membres élus en assemblée générale pour une durée de trois ans,
renouvelables par tiers.Sont membres du C.A les membres à jour de
leur cotisation.L’encadrement peut participer aux réunions du C.A, mais à titre consultatif.
Les membres du Conseil d’Administration sont choisis parmi les membres actifs
qui auront manifesté leur intention de mettre leur compétence
et leur disponibilité au service de l’Association en faisant acte de candidature.
Les jeunes de 16 à 18 ans sont éligibles sous réserve que le nombre de membres majeurs reste majoritaire ;
cependant, la qualité de membre du conseil d’administration ne leur permet pas d’être élus au sein du bureau.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut pourvoir au
remplacement provisoire.Il est procédé au remplacement définitif en
assemblée générale.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau com-
posé d'un président, d'un trésorier, d'un secrétaire et éventuelle-
ment d'un vice-président, d'un secrétaire-adjoint et d'un trésorier-
adjoint.
ARTICLE 11 REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit deux fois au moins tous les
trois mois, sur convocation du Président ou à la demande du quart
au moins de ses membres.La convocation précise l'ordre du jour.
Les réunions sont présidées par le Président.
Pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement, la moitié au moins de ses membres doit être présente.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages ex-
primés par les membres présents ou représentés par procuration.
Chaque administrateur peut disposer de deux procurations écrites.
En cas d'égalité du nombre de voix, celle du Président est pré-
pondérante.
ARTICLE 12 POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration qui dirige l'Association est investi
des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions
qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale.
Il établit l'ordre du jour des assemblées générales et assure ,
avec le bureau dont il surveille la gestion, l'exécution des déci-
sions de ces assemblées.
Il autorise tout versement de subvention, toutes acquisitions ou
locations , ainsi que tous les contrats à établir, le cas échéant,
entre l'Association et les collectivités ou organismes publics ou
privés.
Le Conseil d'Administration établit le budget de l'Association et
propose le montant des cotisations.
ARTICLE 13 LE BUREAU
Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'Association et veille
à la mise en oeuvre des décisions du Conseil d'Administration et
de l'assemblée générale sous le contrôle du Conseil.
* Le Président représente l'Association dans tous les actes de la
vie civile et il conclut tout accord sous réserve de l'autorisation
du Conseil d'Aadministration dans les cas prévus à l'article 12.
Le Président agit en justice au nom de l'Association, tant en deman-
de, avec l'autorisation du Conseil lorsqu'il n'y a pas urgence,
qu'en défense.
Il peut être aidé dans sa tâche par un vice-président élu au sein
du conseil d'administration, sur sa proposition.En cas d'empêchement,
il est remplacé par le Vice-Président.
En outre, le Président peut accorder des délégations partielles de
ses pouvoirs, sous réserve de l'autorisation préalable du Conseil
d'Administration.
* Le Secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le
fonctionnement de l'Association, à l'exception des écritures comp-
tables.Il est chargé de la rédaction de la correspondance, des con-
vocations, des procès verbaux des réunions, de la mise à jour du
registre des membres de l'Association.
* Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l'Association.
Il tient à jour le registre des recettes et des dépenses de l'Asso-
ciation, enregistre les factures.
Il établit annuellement le bilan financier de l'Association au der-
nier jour de l'exercice.
Il est aussi responsable du registre inventaire du matériel acquis
par l'Association.
* Organismes bancaires ou postaux :
Le Président, le Trésorier ou toute personne désignée par le Prési-
dent avec l'accord du Conseil d'Administration, ont pouvoir, chacun
séparément de signer tous moyens de paiement.
ARTICLE 14_ ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales comprennent tous les membres actifs, sous
réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année en cours,
avant la date de convocation .
Les assemblées ne peuvent délibérer valablement que si la moitié de
ses membres sont présents ou représentés.Si ce quorum n'est pas
atteint, elles sont convoquées à nouveau 15 jours plus tard, avec
le même ordre du jour et délibèrent alors valablement quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés.Chaque membre présent
peut disposer de deux procurations écrites.Pour les membres actifs de
moins de 16 ans, le droit de vote appartient à leur représentant
légal.Celui-ci dispose d’autant de pouvoir qu’il a d’enfants de moins de 16 ans membres actifs.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages ex-
primés.Sont électeurs, les membres actifs de plus de seize ans.
Quinze jours avant la date retenue par le bureau, les membres sont
convoqués par les soins du secrétaire.L'ordre du jour est indiqué
sur la convocation.
ARTICLE 14/1_ ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE_
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Elle entend le rapport d'activité de l'Association, approuve les
comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, donne
quitus de leur gestion aux administrateurs.
Avant la discussion éventuelle des autres questions prévues à l'or-
du jour, il est procédé à l'élection ou au renouvellement du Con-
seil d'Administration.Les membres sont élus à la majorité absolue.
ARTICLE 14/2 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale extraordinaire se réunit en cas de circonstan-
ces exceptionnelles et peut se prononcer sur la modification des
statuts ou sur la dissolution de l'Association.Elle se réunit à la
demande du Président ou du quart des membres actifs de l'Association.
ARTICLE 15 DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraor-
dinaire, l'actif, s'il y a lieu, peut être dévolu à une ou plu-
sieurs associations poursuivant les mêmes buts et désignées par
l'assemblée .
ARTICLE 16 REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d'Administration peut établir un règlement intérieur
destiné à préciser les règles de fonctionnement nécessaires, mais
dont le détail n'est pas fixé par les statuts.
ARTICLE 17 AFFILIATIONS
Conformément aux dispositions de l'article 3 des statuts,
l'Association et ses sections éventuelles sont affiliées à la Fédéra-
tion des Oeuvres La‹ques de Savoie, section départementale de la
Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente, et
de ce fait à l'U.F.O.L.E.P, fédération omnisport liée aux fédérations
agréées par conventions approuvées par le Ministère de la Jeunesse
et des Sports.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
LE PRESIDENT Jean-Claude BODEVIN